Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens pour la Ferme générale des domaines de FranceXiv Louis26,00 €
Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre. sur le fait des entrées, aydes, et autres droitsXiv Louis18,00 €
Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume. et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de ParisXiv Louis19,50 €
Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre. sur le fait des gabelles et des aydesXiv Louis16,50 €
Déclaration du roi du 7 février 1696, portant règlement pour les libraires et imprimeurs de LyonXiv Louis16,00 €
Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de ParisXiii Louis, Xiv Louis, Ii François12,90 €
Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667Xiv Louis11,90 €
Declaration portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne de la fabrication du Perou. defenses d'exposer ny recevoir les louis, escus d'or, pistoles et autres especes, à plus haut prixXiv Louis11,50 €
Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de ParisIx Charles, Xiv Louis11,50 €
Declaration portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne de la fabrication du Perou. dont les figures sont cy-empraintesXiv Louis11,00 €
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil. qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autresXiv Louis9,50 €
