Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition. avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrestsPhilippe Bornier, Xiv Louis, Xv Louis49,00 €
Etablissement de la jurisdiction de la police en l'hostel commun de la ville d'OrléansXiv Louis10,90 €
Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general. pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de ParisXiv Louis18,00 €
Conférence des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle éditionPhilippe Bornier, Xiv Louis, Xv Louis25,00 €
Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du RoyaumeXiv Louis9,50 €
Edit et reglement du Roy du 23 mars 1673, pour le commerce des negocians en gros et en détailXiv Louis9,50 €
Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de MetzXiv Louis9,50 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres. de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de ParisXiv Louis17,50 €
Du duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV en 1651. du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1837Xiv Louis16,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu. d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre publicXiv Louis35,00 €
Édict des es 7 et 11 jour de septembre 1645, portant création d'un Bureau des finances à AngersXiv Louis9,50 €
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course. sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiersXiv Louis9,50 €
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels. vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmesXiv Louis19,50 €
Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges. de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la ReyneXiv Louis9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présentXiv Louis46,50 €
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux. domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de ThoulouseXiv Louis9,50 €
Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692. des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiquesXiv Louis9,50 €
