Revue des contrats N° 4, décembre 2024
Le renouveau de la force obligatoire

Par : Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
    • Nombre de pages144
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.346 kg
    • Dimensions21,0 cm × 29,7 cm × 0,5 cm
    • ISBN978-2-275-15134-2
    • EAN9782275151342
    • Date de parution14/01/2025
    • ÉditeurLGDJ

    Résumé

    CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le dol et l'obligation d'information - par Rémy Libchaber (P. 9) ? Responsabilité d'un contractant vis-à-vis d'un tiers : nouveau rebondissement... - par Mathias Latina (P. 12) Responsabilité ? Pas de responsabilité contractuelle du preneur à bail commercial sans preuve du préjudice causé ! - par Marie Dugué (P. 20) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Refus d'efficacité d'une signature scannée - par Jérôme Huet (P.
    28) Contrats de jouissance ? Qualification du contrat : bail ou entreprise ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 35) Contrats de distribution ? L'obligation du franchiseur d'actualiser l'information déjà délivrée - par Frédéric Buy (P. 40) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit administratif ? Péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : l'effacement du caractère attractif des travaux publics - par Charles-André Dubreuil (P.
    52) Droit du travail ? Demande principale et demandes subséquentes : quelle(s) prescription(s) en cas de requalification d'un contrat précaire ? - par Julien Icard (P. 55) Droit des biens ? Bail emphytéotique et garantie décennale - par Frédéric Danos (P. 59) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Droit à la liberté d'expression versus clause de confidentialité - par Jean-Pierre Marguénaud (P.
    73) DOSSIER ? Le renouveau de la force obligatoire (P. 81)
    CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le dol et l'obligation d'information - par Rémy Libchaber (P. 9) ? Responsabilité d'un contractant vis-à-vis d'un tiers : nouveau rebondissement... - par Mathias Latina (P. 12) Responsabilité ? Pas de responsabilité contractuelle du preneur à bail commercial sans preuve du préjudice causé ! - par Marie Dugué (P. 20) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Refus d'efficacité d'une signature scannée - par Jérôme Huet (P.
    28) Contrats de jouissance ? Qualification du contrat : bail ou entreprise ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 35) Contrats de distribution ? L'obligation du franchiseur d'actualiser l'information déjà délivrée - par Frédéric Buy (P. 40) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit administratif ? Péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : l'effacement du caractère attractif des travaux publics - par Charles-André Dubreuil (P.
    52) Droit du travail ? Demande principale et demandes subséquentes : quelle(s) prescription(s) en cas de requalification d'un contrat précaire ? - par Julien Icard (P. 55) Droit des biens ? Bail emphytéotique et garantie décennale - par Frédéric Danos (P. 59) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Droit à la liberté d'expression versus clause de confidentialité - par Jean-Pierre Marguénaud (P.
    73) DOSSIER ? Le renouveau de la force obligatoire (P. 81)
    Revue des contrats N° 2, juin 2025
    Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
    Grand Format
    110,00 €