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Revue des contrats N° 1, mars 2025
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- Nombre de pages160
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.38 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,8 cm × 0,6 cm
- ISBN978-2-275-15874-7
- EAN9782275158747
- Date de parution08/04/2025
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Peut-on se délivrer un titre probatoire efficace à soi-même ? - par Rémy Libchaber (P. 10) Responsabilité ? Des mystérieux liens entre restitutions et responsabilité - par Sophie Pellet (P. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats de garantie ? Variations autour du prêt viager hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 38) Contrats de distribution ? Quand le déséquilibre significatif est impossible - par Frédéric Buy (P.
43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Contrat hors établissement : la mention relative à la médiation est requise à peine de nullité - par Jérôme Julien (P. 74) ? Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages - par Jean-Denis Pellier (P. 76) Droit administratif ? Indemnisation des entreprises évincées de la commande publique : moins qu'hier, plus que demain ? - par Marion Ubaud-Bergeron (P.
87) Droit du travail ? L'action en nullité d'un accord collectif. Réflexions sur une non-théorie travailliste - par Julien Icard (P. 89) Droit des biens ? Perte de contrôle sur la nature bicéphale des dividendes - par Antoine Tadros (P. 97) ? Transfert de propriété des actions de sociétés non cotées - par Frédéric Danos (P. 100) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Léon Julliot de la Morandière - par Pierre-Yves Gautier (P.
126) DOSSIER ? Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire (P. 130)
43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Contrat hors établissement : la mention relative à la médiation est requise à peine de nullité - par Jérôme Julien (P. 74) ? Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages - par Jean-Denis Pellier (P. 76) Droit administratif ? Indemnisation des entreprises évincées de la commande publique : moins qu'hier, plus que demain ? - par Marion Ubaud-Bergeron (P.
87) Droit du travail ? L'action en nullité d'un accord collectif. Réflexions sur une non-théorie travailliste - par Julien Icard (P. 89) Droit des biens ? Perte de contrôle sur la nature bicéphale des dividendes - par Antoine Tadros (P. 97) ? Transfert de propriété des actions de sociétés non cotées - par Frédéric Danos (P. 100) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Léon Julliot de la Morandière - par Pierre-Yves Gautier (P.
126) DOSSIER ? Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire (P. 130)
