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Revue des contrats N° 3, septembre 2024
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- Nombre de pages144
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.348 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,8 cm × 0,6 cm
- ISBN978-2-275-15133-5
- EAN9782275151335
- Date de parution08/10/2024
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Datez, signez... - par Rémy Libchaber (p. 8) Responsabilité ? Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l'esprit de vindicte ? - par Sophie Pellet (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? Arbitrage international et retrait litigieux - par Maxime Julienne (p.
28) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ? Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41) Contrats translatifs ? Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43) Contrats de jouissance ? La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p.
46) Contrats de distribution ? Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72) Droit des biens ? Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82) DOSSIER ? Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p.
97)
28) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ? Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41) Contrats translatifs ? Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43) Contrats de jouissance ? La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p.
46) Contrats de distribution ? Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72) Droit des biens ? Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82) DOSSIER ? Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p.
97)
