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Revue des contrats N° 2, juin 2025
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- Nombre de pages173
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.416 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,7 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-275-15875-4
- EAN9782275158754
- Date de parution15/07/2025
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Définition et régime des plateformes numériques - par Jérôme Huet (P. 48) Contrats translatifs ? Mélodie en sous-sol - par Louis Thibierge (P.
53) Contrats de garantie ? Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57) Contrats et droit des sociétés ? Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des "clauses de nullité" dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) ? La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P.
85) Propriétés intellectuelles ? Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ? Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105) COLLOQUE ? Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)
53) Contrats de garantie ? Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57) Contrats et droit des sociétés ? Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des "clauses de nullité" dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) ? La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P.
85) Propriétés intellectuelles ? Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ? Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105) COLLOQUE ? Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)
