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Revue des contrats N° 2, juin 2024
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- Nombre de pages170
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.398 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,7 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-275-15132-8
- EAN9782275151328
- Date de parution02/07/2024
- ÉditeurLGDJ
Résumé
DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Interdépendance et location financière : maintien de la jurisprudence antérieure à la réforme du droit des contrats - par Mathias Latina (P. 17) Responsabilité ? Probatio diabolica : c'est au défendeur d'établir la connaissance par le demandeur des faits lui permettant d'agir en responsabilité - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 24) ? La chute dans le parking : retour sur les vices de l'obligation de sécurité - par Marie Dugué (P.
28) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Bien qu'elle ne soit pas une signature électronique, une signature manuscrite scannée peut être admise en preuve, en l'absence de contestation de sa véracité - par Jérôme Huet (P. 49) Contrats translatifs ? Haro sur le vendeur professionnel ! - par Louis Thibierge (P. 51) ? Des limites de la présomption de solidarité en matière de cession de contrôle - par Jean-François Hamelin (P.
54) Contrats de distribution ? La franchise à l'épreuve du déséquilibre significatif - par Frédéric Buy (P. 61) Contrats aléatoires ? Variations sur la faute inassurable - par Fabrice Leduc (P. 69) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? L'abus dans les clauses de prix ou le contrôle de la lésion - par Garance Cattalano (P. 89) ? Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé - par Jérôme Julien (P.
94) Droit de la concurrence ? Nouvelle intervention de l'Autorité dans les relations contractuelles entre Google et éditeurs de presse sur la rémunération des droits voisins - par Laurence Idot (P. 103) Droit des biens ? Le legs d'une chose indivise n'est pas un legs de la chose d'autrui - par Frédéric Danos (P. 106) DOSSIER Le droit de la prescription après quinze années d'application de la loi du 17 juin 2008 (P.
126)
28) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Bien qu'elle ne soit pas une signature électronique, une signature manuscrite scannée peut être admise en preuve, en l'absence de contestation de sa véracité - par Jérôme Huet (P. 49) Contrats translatifs ? Haro sur le vendeur professionnel ! - par Louis Thibierge (P. 51) ? Des limites de la présomption de solidarité en matière de cession de contrôle - par Jean-François Hamelin (P.
54) Contrats de distribution ? La franchise à l'épreuve du déséquilibre significatif - par Frédéric Buy (P. 61) Contrats aléatoires ? Variations sur la faute inassurable - par Fabrice Leduc (P. 69) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? L'abus dans les clauses de prix ou le contrôle de la lésion - par Garance Cattalano (P. 89) ? Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé - par Jérôme Julien (P.
94) Droit de la concurrence ? Nouvelle intervention de l'Autorité dans les relations contractuelles entre Google et éditeurs de presse sur la rémunération des droits voisins - par Laurence Idot (P. 103) Droit des biens ? Le legs d'une chose indivise n'est pas un legs de la chose d'autrui - par Frédéric Danos (P. 106) DOSSIER Le droit de la prescription après quinze années d'application de la loi du 17 juin 2008 (P.
126)
