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Revue des contrats N° 4, décembre 2025
Le prix en droit des contrats : questions choisies de droit français et de droit comparé
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- Nombre de pages137
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.344 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,6 cm × 0,6 cm
- ISBN978-2-275-15877-8
- EAN9782275158778
- Date de parution13/01/2026
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les rapports complexes du droit commun et du droit spécial en matière de détermination du prix - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Responsabilité du garagiste réparateur : une obligation de moyens (trop) renforcée ? - par Marie Dugué (P. 12) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le contrôle des prix des conditions tarifaires des opérateurs d'infrastructures de communication électronique - par Anne Danis-Fatôme (P.
27) Contrats translatifs ? Cachez cette offre que je ne saurais croire ! - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ? Indexation illicite : à la recherche des critères de la divisibilité de la clause, permettant de n'en réputer non écrite qu'une partie - par Jean-Baptiste Seube (P. 36) Contrats et droit des sociétés ? Reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : par petites touches, le tableau prend forme - par Samuel François (P.
40) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? Le jeu de l'amour et de la prescription - par Léa Molina (P. 45) Droit pénal ? Abus de confiance et "due diligence" : le chantier de la dématérialisation du délit est encore en cours - par Romain Ollard (P. 51) Droit administratif ? Contrôle des sentences arbitrales internes par le juge administratif - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 63) DOSSIER ? Le prix en droit des contrats : questions choisies de droit français et de droit comparé (P.
74)
27) Contrats translatifs ? Cachez cette offre que je ne saurais croire ! - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ? Indexation illicite : à la recherche des critères de la divisibilité de la clause, permettant de n'en réputer non écrite qu'une partie - par Jean-Baptiste Seube (P. 36) Contrats et droit des sociétés ? Reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : par petites touches, le tableau prend forme - par Samuel François (P.
40) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? Le jeu de l'amour et de la prescription - par Léa Molina (P. 45) Droit pénal ? Abus de confiance et "due diligence" : le chantier de la dématérialisation du délit est encore en cours - par Romain Ollard (P. 51) Droit administratif ? Contrôle des sentences arbitrales internes par le juge administratif - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 63) DOSSIER ? Le prix en droit des contrats : questions choisies de droit français et de droit comparé (P.
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