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Revue des contrats N° 3, septembre 2025
Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ?
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- Nombre de pages208
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.492 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,8 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-275-15876-1
- EAN9782275158761
- Date de parution14/10/2025
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ? Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ? La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'informatique dans les nuages : définition et régime - par Jérôme Huet (P.
48) Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? La "décontractualisation" du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P.
110) Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit des biens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P.
142) DOSSIER ? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145)
48) Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? La "décontractualisation" du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P.
110) Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit des biens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P.
142) DOSSIER ? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145)
