Contrats publics N° 254, juin 2024
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- Nombre de pages76
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.18 kg
- Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-281-13656-2
- EAN9782281136562
- Date de parution25/06/2024
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations... Promouvoir l'égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations... Promouvoir l'égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique