Contrats publics N° 254, juin 2024

Par : Le Moniteur

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages76
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.18 kg
  • Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-281-13656-2
  • EAN9782281136562
  • Date de parution25/06/2024
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations... Promouvoir l'égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations... Promouvoir l'égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique

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