Contrats publics N° 245, septembre 2023

Par : Le Moniteur

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Grand Format
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  • Nombre de pages76
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.198 kg
  • Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-281-13581-7
  • EAN9782281135817
  • Date de parution15/09/2023
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

DOSSIER Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques Modalités de candidature des personnes publiques Examen des offres présentées par les personnes publiques Régime d'exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régie Avantages et inconvénients de ce mécanisme Etat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateurs Analyse de la notion de "coopération" Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée Comment interpréter la notion "d'entreprise liée" ? Modalités d'appréciation du pourcentage d'activité Vie des contrats Les lacunes de la compensation collective agricole
DOSSIER Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques Modalités de candidature des personnes publiques Examen des offres présentées par les personnes publiques Régime d'exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régie Avantages et inconvénients de ce mécanisme Etat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateurs Analyse de la notion de "coopération" Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée Comment interpréter la notion "d'entreprise liée" ? Modalités d'appréciation du pourcentage d'activité Vie des contrats Les lacunes de la compensation collective agricole

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