Contrats publics N° 243, juin 2023

Par : Le Moniteur

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages76
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.203 kg
  • Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-281-13579-4
  • EAN9782281135794
  • Date de parution16/06/2023
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

DOSSIER Crise énergétique : identification des leviers contractuels Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme Apports de la loi EnR Modalités de financement Achat d'énergie ou autoconsommation ? Conclusion d'accords-cadres Modalités de recours à l'autoconsommation individuelle Quels outils pour limiter la consommation énergétique ? Marché global et marché de partenariat de performance énergétique Expérimentation du tiers-financement Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...
DOSSIER Crise énergétique : identification des leviers contractuels Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme Apports de la loi EnR Modalités de financement Achat d'énergie ou autoconsommation ? Conclusion d'accords-cadres Modalités de recours à l'autoconsommation individuelle Quels outils pour limiter la consommation énergétique ? Marché global et marché de partenariat de performance énergétique Expérimentation du tiers-financement Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...

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