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Contrats publics N° 264, mai 2025
Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer !
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- Nombre de pages76
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.186 kg
- Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-281-13713-2
- EAN9782281137132
- Date de parution21/05/2025
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Dossier Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l'acheteur Alizée ScaillierezCas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvreur et Alice LarmetInfographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises BUY THE MOONDans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? Mélanie HamonEntreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d'un groupement momentané d'entreprises ? Johan SanguinetteDéfaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria ChambertLes impacts induits par la défaillance des sous-traitants Pierre JakobQuand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté...
Maëlle ComteL'acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l'entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian BlumLe recours aux marchés de substitution Ana NuyttenDéfaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le BouédecDéfaillance du concessionnaire et conclusion d'une concession provisoire Astrid Boullault Vie des contratsRévision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d'ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier
Maëlle ComteL'acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l'entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian BlumLe recours aux marchés de substitution Ana NuyttenDéfaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le BouédecDéfaillance du concessionnaire et conclusion d'une concession provisoire Astrid Boullault Vie des contratsRévision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d'ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier
L'éditeur en parle
La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l'acheteur d'Alizée Scaillierez. Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates de Samuel Couvreur et Alice Larmet. Infographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises de BUY THE MOON. Dans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? de Mélanie Hamon. Entreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d'un groupement momentané d'entreprises ? de Johan Sanguinette.
Défaillance du titulaire et cession du marché de Roland de Moustier et Victoria Chambert. Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants de Pierre Jakob. Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté... de Maëlle Comte. L'acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l'entreprise est en difficulté ? de Matthieu Kluczynski et Florian Blum.
Le recours aux marchés de substitution d'Ana Nuytten. Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? de Pierre Le Bouédec. Défaillance du concessionnaire et conclusion d'une concession provisoire d'Astrid Boullault
Défaillance du titulaire et cession du marché de Roland de Moustier et Victoria Chambert. Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants de Pierre Jakob. Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté... de Maëlle Comte. L'acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l'entreprise est en difficulté ? de Matthieu Kluczynski et Florian Blum.
Le recours aux marchés de substitution d'Ana Nuytten. Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? de Pierre Le Bouédec. Défaillance du concessionnaire et conclusion d'une concession provisoire d'Astrid Boullault
