La fin des paradis fiscaux ? - Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF (Broché)

Thierry Lambert

Collectif

  • Montchrestien

  • Paru le : 24/11/2011
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Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations.
Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.
  • LES CRITERES DEFINISSANT LES JURIDICTIONS NON COOPERATIVES
    • Vers la fin du secret bancaire à des fins fiscales ?
    • OCDE : du pluriel au singulier
    • UN regard juridique et financier sur les paradis fiscaux
  • LE DEVENIR DES TECHNIQUES UTILISEES
    • Les zones franches et d'exceptions
    • La domiciliation fiscale en question
    • L'attractivité fiscale d'un pays émergent : le Brésil
  • DE LA PERTINENCE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE LUTTE
    • La réaction allemande face aux mesures prises par l'OCDE en matière de conventions fiscales
    • La coopération fiscale au regard de la protection des droits du contribuable
    • Les prix de transfert, une exigence de transparence
  • DE NOUVEAUX HORIZONS
    • Les accords d'association des pays du Maghreb et de l'Union européenne à l'épreuve de la lutte contre les paradis fiscaux : le cas de l'Algérie
    • Les clauses anti-abus : régulation ou pragmatisme ?
    • Comment poursuivre la lutte contre les paradis fiscaux ?
  • Date de parution : 24/11/2011
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Grands colloques
  • ISBN : 978-2-7076-1751-4
  • EAN : 9782707617514
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 232 pages
  • Poids : 0.38 Kg
  • Dimensions : 15,6 cm × 24,2 cm × 1,3 cm

Biographie de Thierry Lambert

Thierry Lambert est Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix Marseille III, Président de l'Institut international des sciences fiscales - 2iSF, Membre du CERAP.

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