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Les grands arrêts du droit vitivinicole
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- Nombre de pages636
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.004 kg
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-84934-687-7
- EAN9782849346877
- Date de parution01/12/2022
- CollectionVin & Droit
- ÉditeurMare et Martin Editions
Résumé
Système composite, au croisement du droit privé et du droit public, de forte tradition nationale mais soumis à une européanisation croissante, le droit vitivinicole connaît aujourd'hui un essor phénoménal. 27 spécialistes examinent ce droit dans tous ces aspects, de la plantation des vignes à la régulation de la consommation d'alcool, en passant par les AOP/IGP, l'étiquetage, les marques, la lutte contre la fraude, les contrats de vente et de distribution.
Véritable laboratoire de mécanismes de régulation, le droit vitivinicole est ainsi analysé, pour la première fois, comme un système construit et approfondi à partir de la jurisprudence, ce qui permet d'apercevoir, in fine, les contours d'une école française de pensée en la matière.
Véritable laboratoire de mécanismes de régulation, le droit vitivinicole est ainsi analysé, pour la première fois, comme un système construit et approfondi à partir de la jurisprudence, ce qui permet d'apercevoir, in fine, les contours d'une école française de pensée en la matière.