La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir

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Théodore Georgopoulos - La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir.
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Résumé

" L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ? [...] La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand.
Entre les deux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer. [...] L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confère à un autre pouvoir.
[...] Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurations communautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution.
Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations ".

Sommaire

  • L'ALTERNANCE DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR
    • Le pouvoir législatif, contre-pouvoir de l'exécutif dans l'élaboration de la norme communautaire
    • L'exécutif, contre-pouvoir du législatif dans l'exécution de la norme communautaire
  • LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR DU JUGE, ENTRE STIMULATION ET NEUTRALISATION
    • La stimulation communautaire du contrôle juridictionnel des pouvoirs
    • La neutralisation communautaire du contrôle juridictionnel des pouvoirs

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06047-1
  • EAN
    9782247060474
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    658 pages
  • Poids
    0.915 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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