Le Guide du maire (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 09/01/2007
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Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune des 36 874 communes. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale.
Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales. Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé transmettre au représentant de l'Etat sont également développés.
Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
    • La démocratie locale
    • Le maire
    • La fonction publique territoriale
    • Le budget communal
    • L'administration municipale
    • L'intercommunalité
    • Le contrôle des actes
  • Date de parution : 09/01/2007
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : Guides pratiques
  • ISBN : 978-2-11-006226-0
  • EAN : 9782110062260
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 422 pages
  • Poids : 0.765 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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