Guide De L'Emprunt Des Collectivites Locales. Edition 2000
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- Nombre de pages162
- PrésentationBroché
- Poids0.295 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN2-11-092764-X
- EAN9782110927644
- Date de parution30/01/2001
- Collectiontextes de reference
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement :
• le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ;
• la décision de recours à l'emprunt ;
• le contrat d'emprunt ;
• les conditions de taux d'intérêt ;
• les conditions d'amortissement ;
• la couverture du risque de taux d'intérêt ;
• le réaménagement de la dette ;
• les emprunts obligataires ;
• les lignes de trésorerie ;
• les produits d'emprunt complexes ;
• l'emprunt et l'euro ;
• les garanties d'emprunt.
Il comporte en annexe les textes de référence.
Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement :
• le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ;
• la décision de recours à l'emprunt ;
• le contrat d'emprunt ;
• les conditions de taux d'intérêt ;
• les conditions d'amortissement ;
• la couverture du risque de taux d'intérêt ;
• le réaménagement de la dette ;
• les emprunts obligataires ;
• les lignes de trésorerie ;
• les produits d'emprunt complexes ;
• l'emprunt et l'euro ;
• les garanties d'emprunt.
Il comporte en annexe les textes de référence.