Guide De L'Emprunt Des Collectivites Locales. Edition 2000

Par : Ministère de l'Intérieur
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  • Nombre de pages162
  • PrésentationBroché
  • Poids0.295 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-11-092764-X
  • EAN9782110927644
  • Date de parution30/01/2001
  • Collectiontextes de reference
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement : • le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ; • la décision de recours à l'emprunt ; • le contrat d'emprunt ; • les conditions de taux d'intérêt ; • les conditions d'amortissement ; • la couverture du risque de taux d'intérêt ; • le réaménagement de la dette ; • les emprunts obligataires ; • les lignes de trésorerie ; • les produits d'emprunt complexes ; • l'emprunt et l'euro ; • les garanties d'emprunt. Il comporte en annexe les textes de référence.
Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement : • le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ; • la décision de recours à l'emprunt ; • le contrat d'emprunt ; • les conditions de taux d'intérêt ; • les conditions d'amortissement ; • la couverture du risque de taux d'intérêt ; • le réaménagement de la dette ; • les emprunts obligataires ; • les lignes de trésorerie ; • les produits d'emprunt complexes ; • l'emprunt et l'euro ; • les garanties d'emprunt. Il comporte en annexe les textes de référence.