DROIT JUDICIAIRE PRIVE. - 2ème édition

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Loïc Cadiet - DROIT JUDICIAIRE PRIVE. - 2ème édition.
Adoptant une conception large du droit judiciaire privé, cet ouvrage traite de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne aussi bien... Lire la suite
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Résumé

Adoptant une conception large du droit judiciaire privé, cet ouvrage traite de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre international. L'étude de la justice civile conduit à présenter les différentes juridictions civiles, les divers métiers qui leur donnent vie et la manière dont se règlent leurs compétences respectives. Quant au procès civil, il est étudié dans sa généralité, à travers l'action en justice, le lien juridique d'instance et les principes directeurs du procès, avant d'être exposé dans la diversité de ses manifestations à partir des nombreuses procédures civiles qui se déroulent quotidiennement devant les juridictions étatiques et arbitrales. Les modes alternatifs de règlement des conflits ne sont pas écartés de cet ouvrage car la solution amiable des litiges n'exclut pas le recours au juge, qu'il s'agisse d'en renforcer l'autorité ou, au contraire, d'en contester la validité. A l'inverse, le recours au juge n'interdit pas la recherche, par ce dernier, d'un règlement amiable de la querelle: la conciliation est aussi un principe directeur du procès.

Sommaire

  • LA JUSTICE CIVILE
  • INSTITUTION DES JURIDICTIONS CIVILES
  • LA JURIDICTION CIVILE, EN GENERAL
  • PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
  • PRINCIPES D'ORGANISATION
  • LES JURIDICTIONS CIVILES, EN PARTICULIER
  • ORGANE DE LA JUSTICE CIVILE
  • METIERS DE LA JUSTICE CIVILE
  • COMPETENCE DES JURIDICTIONS CIVILES
  • LES CRITERES DE COMPETENCE
  • CRITERES DE COMPETENCE INTERNE
  • CRITERES DE COMPETENCE INTERNATIONALE
  • REGIME DE LA COMPETENCE
  • EXTENSIONS DE LA COMPETENCE
  • INCIDENTS DE COMPETENCE
  • LE PROCES CIVIL
  • DROIT COMMUN DU PROCES CIVIL
  • LA THEORIE DE L'ACTION
  • LE REGIME DE L'ACTION
  • L'INSTANCE
  • THEORIE DE L'INSTANCE
  • LE LIEN JURIDIQUE D'INSTANCE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
  • COURS DE L'INSTANCE
  • LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE
  • LE DENOUEMENT DE L'INSTANCE
  • DROIT SPECIAL DU PROCES CIVIL
  • LES REGLES PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ETATIQUE
  • PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE
  • LES PROCEDURES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • LES PROCEDURES DEVANT LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION
  • PROCEDURES DEVANT LES JURIDICTIONS SUPERIEURES
  • LES PROCEDURES DEVANT LA COUR D'APPEL
  • LES PROCEDURES DEVANT LA COUR DE CASSATION
  • LES REGLES PARTICULIERES A L'ARBITRAGE
  • L'ARBITRAGE INTERNE
  • L'ARBITRAGE INTERNATIONAL.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2888-1
  • EAN
    9782711128884
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    934 pages
  • Poids
    1.06 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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