Code de procédure civile. Jaquette Blue Temple
Edition 2026

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels ! Les points forts du code de commerce 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs.
3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 38 e édition intègre notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum)- la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025- l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025- l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024