Technologies de l'information et de la communication et défense pénale (Broché)

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 14/01/2016
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Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet.
Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur.
Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la « chaîne pénale » et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale.
  • TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DROITS DE LA DEFENSE : UNE CONFRONTATION OBLIGEE
    • L'introduction des TIC : un recours diversifié
    • L'utilisation des TIC : une mise en oeuvre sécurisée
  • DROITS DE LA DEFENSE FACE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : UNE CONFRONTATION A EQUILIBRER
    • Le recours aux TIC : une amélioration relative de la qualité de l'administration de la justice pénale
    • Le recours aux TIC : des répercussions corrélatives sur la qualité de la défense pénale

Biographie de Sophie Sontag Koenig

Sophie Sontag Koenig est docteur en droit. Chargée de mission à l'Institut des hautes études sur la justice, elle enseigne à l'Université Paris XIII.

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