Code de procédure civile
Edition 2018 - Occasion

Par : Loïc Cadiet
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  • Nombre de pages3392
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.385 kg
  • Dimensions15,0 cm × 19,6 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-7110-2725-5
  • EAN9782711027255
  • Date de parution06/07/2017
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 31e édition, à jour des décrets J21, intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation ; le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale.
Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
La médiation
La médiation
Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet, Yves Charpenel, Jean-Louis Dewost
40,00 €