La médiation

Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative, les diplomates disaient bons offices, les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre. Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat. Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation à la française, qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.

La médiation tient une place de plus en plus importante dans le débat public. Il existe aujourd'hui une véritable faveur à la médiation : tout est mis en oeuvre afin de faciliter l'accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et de favoriser leur règlement amiable. Il existe aussi une volonté politique récente et forte de donner une impulsion significative au développement de la médiation, aussi bien en France qu'en Europe.
Une directive européenne sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée le 21 mai 2008. Elle sera prochainement transposée. Par ailleurs, sur le terrain, de nombreuses initiatives ont été prises pour rendre effective la médiation judiciaire, convaincre les juges de recourir à ce mode alternatif de règlement des conflits, organiser la constitution d'une liste de médiateurs.
Des institutions nationales et internationales créent des centres de médiation et d'arbitrage de Paris ; les avocats eux-mêmes veillent au développement de la médiation. L'article 2238 du Code civil (modifié par la loi du 17 juin 2008) dispose que la prescription, après la survenance d'un litige, est suspendue lorsque les parties conviennent de recourir à la médiation.