La sélection des pourvois à la Cour de cassation

Par : Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet
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  • Nombre de pages140
  • PrésentationBroché
  • Poids0.28 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-7178-5116-X
  • EAN9782717851168
  • Date de parution01/10/2005
  • CollectionEtudes juridiques
  • ÉditeurEconomica

Résumé

La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université du Littoral et de la Côte d'Opale. Loïc Cadiet, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut Universitaire de France, directeur du Centre de Recherche sur la justice et le procès.
La médiation
La médiation
Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet, Yves Charpenel, Jean-Louis Dewost
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Procédure civile
Procédure civile
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