Code administratif 2013
4e édition - Occasion

Par : David Renders
    • PrésentationBroché
    • Poids1.042 kg
    • Dimensions11,5 cm × 19,0 cm × 6,2 cm
    • ISBN978-2-8027-3993-7
    • EAN9782802739937
    • Date de parution05/03/2013
    • CollectionCodes en poche
    • ÉditeurBruylant (Emile)

    Résumé

    Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La
    Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
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