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Le point sur les procédures de cassation
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Résumé
Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage. Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.
Caractéristiques
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Date de parution01/12/2015
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-5175-5
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EAN9782802751755
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PrésentationBroché
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Nb. de pages117 pages
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Poids0.2 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
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À propos des auteurs
Denis Delvax : Conseiller d'Etat et maître de conférences à l'Université de Mons. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l' ULB, Partner, Jones Days.
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