Le point sur les procédures de cassation

Par : Michèle Grégoire, Denis Delvax, Damien Vandermeersch

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  • Nombre de pages117
  • PrésentationBroché
  • Poids0.2 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-8027-5175-5
  • EAN9782802751755
  • Date de parution01/12/2015
  • CollectionUB3
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage. Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.
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A propos de Michèle Grégoire

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