Le point sur les procédures de cassation

Par : Michèle Grégoire, Denis Delvax, Damien Vandermeersch
Formats :
69,60 €
  • Nombre de pages117
  • PrésentationBroché
  • Poids0.2 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-8027-5175-5
  • EAN9782802751755
  • Date de parution01/12/2015
  • CollectionUB3
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage. Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.

A propos de Michèle Grégoire

Denis Delvax : Conseiller d'Etat et maître de conférences à l'Université de Mons. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l' ULB, Partner, Jones Days.
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