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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2025 - À jour au 1er août 2025

Par : Isabelle Durant, Michèle Grégoire
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.39 kg
  • Dimensions17,8 cm × 24,2 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-8079-5109-9
  • EAN9782807951099
  • Date de parution31/10/2025
  • CollectionLes Codes essentiels Larcier
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toute Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.