L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.