Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Par : Thierry Lambert

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  • Nombre de pages246
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-14926-X
  • EAN9782296149267
  • Date de parution01/05/2006
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille8 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales.
Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en œuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale.
L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.
L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales.
Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en œuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale.
L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.

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