Le système fiscal international. Une construction conceptuelle et pragmatique

Name: Le système fiscal international
Price: 36.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean Giard
ISBN: 978-2-14-030971-7

Par : Jean Giard

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Nombre de pages456
FormatePub
ISBN978-2-14-030971-7
EAN9782140309717
Date de parution09/01/2025
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille3 Mo
ÉditeurL'Harmattan
PréfacierThierry Lambert

Résumé

L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure. S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle. Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.