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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
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- Nombre de pages246
- FormatePub
- ISBN2-336-27216-4
- EAN9782336272160
- Date de parution31/05/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille956 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
A propos de Thierry Lambert
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