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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux. Décisions du Conseil d'Etat 2020

Par : Centre interdépartemental de g
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  • Nombre de pages261
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-11-157371-0
  • EAN9782111573710
  • Date de parution22/10/2021
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurLa Documentation Française

Résumé

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique.
Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.

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