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IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021
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- Nombre de pages48
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001249-6
- EAN0890010012496
- Date de parution13/12/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLA DOCUMENTATION FRANCAISE
Résumé
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi confortant le respect des principes de la République et l'obligation de neutralité dans le service public.
Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
Le point sur la Covid-19.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
A propos de Centre interdépartemental de g
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