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IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022
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- Nombre de pages88
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001263-2
- EAN0890010012632
- Date de parution12/12/2022
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLA DOCUMENTATION FRANCAISE
Résumé
Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l'engagement des agents contractuels qu'ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire ».
Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui explique l'inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui explique l'inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
A propos de Centre interdépartemental de g
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