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IAJ : La réforme de la médecine préventive - Juin 2022

Par : Centre interdépartemental de g
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  • Nombre de pages76
  • FormatPDF
  • ISBN089-0-01-001258-8
  • EAN0890010012588
  • Date de parution11/07/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurLA DOCUMENTATION FRANCAISE

Résumé

Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter du 1er mai 2022. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle précisant, que l'avis du médecin du travail doit être pris en compte concernant les modalités d'exercice des fonctions des agents, et fait le point sur la covid-19.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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