IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022

Name: IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022
Price: 15.2 EUR
Availability: InStock
Author: Centre interdépartemental de g
ISBN: 089-0-01-001259-5

Par : Centre interdépartemental de g

Formats :

E-book - PDF

15,20 €

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Nombre de pages88
FormatPDF
ISBN089-0-01-001259-5

EAN0890010012595
Date de parution19/09/2022
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurLA DOCUMENTATION FRANCAISE

Résumé

Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d'activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d'autres activités en parallèle d'un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d'alerte.
Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel du point d'indice. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.