Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790 - 1990 : volume jubilaire
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- Nombre de pages275
- FormatPDF
- ISBN2-402-45738-4
- EAN9782402457385
- Date de parution01/01/1990
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille145 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Lite...
Résumé
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »