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Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral
Le désintérêt pour la manière dont le droit règle les conflits électoraux contraste avec l'importance qui leur était accordée en 1789, quand la controverse sur la vérification des pouvoirs provoqua la constitution du tiers état en Assemblée nationale. Confié depuis 1958 au Conseil constitutionnel, le contentieux des élections nationales procède d'une double filiation : héritier de la vérification des pouvoirs, nourri des méthodes du juge administratif.
La procédure a évolué, mais il fallait la disséquer à l'aune des standards contemporains du procès : droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, administration de la preuve, oralité, publicité de l'audience, indépendance et impartialité des juges, voies de recours. Malgré la nature des sanctions qu'il prononce, le Juge constitutionnel électoral demeure, dans l'état actuel de la jurisprudence européenne, dispensé d'appliquer l'article 6 § 1 de la CESDH au procès électoral.
L'objet de cette thèse est de montrer pourtant que le procès électoral, malgré sa nature politique et son potentiel conflictuel, peut et doit être saisi par le droit. Une matière aussi essentielle, qui vise à révéler la " conscience " des électeurs lors de l'exercice de leur droit le plus fondamental - le droit de vote -, mérite une procédure exemplaire, que de nombreuses améliorations peuvent encore parfaire.
En mobilisant le droit processuel, le juge constitutionnel électoral du XXIe siècle peut devenir le juge de la démocratie.
La procédure a évolué, mais il fallait la disséquer à l'aune des standards contemporains du procès : droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, administration de la preuve, oralité, publicité de l'audience, indépendance et impartialité des juges, voies de recours. Malgré la nature des sanctions qu'il prononce, le Juge constitutionnel électoral demeure, dans l'état actuel de la jurisprudence européenne, dispensé d'appliquer l'article 6 § 1 de la CESDH au procès électoral.
L'objet de cette thèse est de montrer pourtant que le procès électoral, malgré sa nature politique et son potentiel conflictuel, peut et doit être saisi par le droit. Une matière aussi essentielle, qui vise à révéler la " conscience " des électeurs lors de l'exercice de leur droit le plus fondamental - le droit de vote -, mérite une procédure exemplaire, que de nombreuses améliorations peuvent encore parfaire.
En mobilisant le droit processuel, le juge constitutionnel électoral du XXIe siècle peut devenir le juge de la démocratie.
