La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Par : Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 22 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 25 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages152
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.218 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-84934-241-1
  • EAN9782849342411
  • Date de parution03/01/2019
  • CollectionNéo-Rétro Constitutionnalisme
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental.
La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS. Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Condor Intégrale tome 2
Condor Intégrale tome 2
Jean-Pierre Autheman, Dominique Rousseau
E-book
13,99 €
Condor Intégrale Tome 1
Condor Intégrale Tome 1
Jean-Pierre Autheman, Dominique Rousseau
E-book
13,99 €
Goud en ijs
Goud en ijs
Révillon, Dominique Rousseau, Chaillet
E-book
4,99 €
Lombardische zaken
Lombardische zaken
Révillon, Dominique Rousseau, Chaillet
E-book
4,99 €
I pittori
I pittori
Révillon, Dominique Rousseau, Chaillet
E-book
4,99 €
De citadellen van zand
De citadellen van zand
Révillon, Dominique Rousseau
E-book
4,99 €
De kinderen van de Vesuvius
De kinderen van de Vesuvius
Chaillet, Dominique Rousseau
E-book
4,99 €
Stad onder de as
Stad onder de as
Chaillet, Dominique Rousseau
E-book
4,99 €
Le Consulat Sarkozy
Le Consulat Sarkozy
Dominique Rousseau
E-book
16,99 €