Droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?

Dominique Rousseau

(Préfacier)

,

Michel Borgetto

,

Collectif

Note moyenne 
Diane Roman - Droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?.
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques,... Lire la suite
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Résumé

Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs caractéristiques serait notamment d'être des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de l'entreprise, qualifiés de « droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel ou d'insuffisance de ressources.
Cette dialectique entre droits collectifs et droits de l'homme, droits universels et conditionnels est l'objet du présent ouvrage, qui l'aborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de l'aide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et l'encadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge...
Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier. Cet ouvrage est issu d'une recherche collective menée par le Centre de Recherches et d'Études sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Sommaire

  • LA NATIONALITE, UN CRITERE EN DECLIN
    • Le statut social du citoyen européen
    • Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens
  • LA CONDITION DE RESSOURCES, CRITERE D'ACCES AUX PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE
  • POLITIQUES SOCIALES ET BENEFICIAIRES DES DROITS SOCIAUX : REGARDS CROISES FRANCO-AMERICAINS
    • Le droit à la scolarisation des personnes handicapées en France et aux Etats-Unis
    • Droits sociaux des sans-abri et territoires ; Etude de droit comparé français et américain

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03819-3
  • EAN
    9782275038193
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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