Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances. et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliationXiii Louis, France9,50 €
Instructions et modèles pour la tenue des registres et la rédaction des actes de l'état civil France11,00 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2Xiv Louis, De Gallon, Simon, Segauld, France43,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1Xiv Louis, De Gallon, Simon, Segauld, France47,00 €
Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices. certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journauxXiii Louis, France9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre. tant en la campagne que dans les garnisonsXiii Louis, France9,50 €
Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de LyonXiii Louis, France9,50 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs. des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaireXiii Louis, France9,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume. tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschausséesXiv Louis, France9,50 €
Règlement général des commissaires du Roy députez. pour la réformation des eaux et forêts de la province de Dauphiné France28,50 €
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les placesXv Louis, France19,50 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois. outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentesXiii Louis, France9,50 €
Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris. jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelleXiii Louis, France9,50 €
Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres. feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770Xv Louis, France9,50 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes. Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711 France10,90 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement. de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy France13,90 €
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris France17,00 €
