Extrait des edits, declarations et arrests du conseil, concernant les monnoyes de France. à commencer en l'année 1640, avec les empreintes de toutes les especees d'or et d'argent France11,00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes. concernant les fermes royales unies France11,00 €
Grand tarif ou Evaluation du prix du marc et diminutions des pieces d'argent legeres. et rongnées tant de France qu'estrangeres France11,00 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle. par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges France9,50 €
Tarif de toutes les diminutions, augmentations et fabrications des especes d'or, d'argent. et de cuivre, decembre 1689-1er octobre 1725 France9,50 €
Tarif de toutes les especes d'or et d'argent, septembre 1640-juin 1727. Espèces qui ont eu cours sous le regne de Louis XIV et Louis XV France9,50 €
Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant. à prix d'argent au denier quatozreIv Henri, France, De rouen Parlement9,50 €
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre. sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebandeXv Louis, France9,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris. Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances France, Des marchands merciers grossie Corps16,50 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle. ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de MoransXiii Louis, France9,50 €
Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs. de sa gendarmerieIii Henri, Iv Henri, France11,90 €
Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminellesXiv Louis, France20,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763. Avec l'accession du roi de PortugalXv Louis, France, Espagne, Grande-Bretagne, Portugal11,00 €
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc. de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632Xiii Louis, France9,50 €
Statuts et règlemens pour les marchands épiciers, ciriers et confiseurs de la ville, fauxbourgs. et banlieuë de Caen France10,90 €
Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres. et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris France25,00 €
Code civil avec l'analyse des discussions. faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet France10,90 €
Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin FranceGrand Format9,50 €
