Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 12Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France34,40 €
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France33,00 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens. concernant le commerce des six corps des marchands de Paris France16,50 €
Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests. concernant la jurisdiction des chambres des comptes France14,90 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville. et fauxbourgs de ParisXi Louis, Viii Charles, Ier Francois, Xiv Louis, France14,90 €
Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs. aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès France29,50 €
Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé. dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douzeIx Charles, France10,90 €
Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales. et près les bureaux centraux France25,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes France12,90 €
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume France34,50 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations France9,50 €
Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiques France10,90 €
L'extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean GondrandRaoul Toscan, France11,50 €
