Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs. aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès France29,50 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes. Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711 France10,90 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement. de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy France13,90 €
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris France17,00 €
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 12Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France34,40 €
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France33,00 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens. concernant le commerce des six corps des marchands de Paris France16,50 €
Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales. et près les bureaux centraux France25,50 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations France9,50 €
Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiques France10,90 €
L'extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean GondrandRaoul Toscan, France11,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes France12,90 €
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume France34,50 €
