Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie France36,00 €
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie France37,90 €
Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie France41,00 €
Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928 France9,50 €
La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles France9,50 €
Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924 France11,00 €
Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles France16,00 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition France12,90 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition France12,90 €
La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel France9,50 €
Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. Instruction générale, 31 janvier 1928 France29,00 €
Cahier des charges communes du 22 avril 1914 pour la fourniture des fourrages dans les brigades France9,50 €
