Loi 7 avril 1907, sécurité de la navigation maritime, règlement du travail des navires de commerce France9,50 €
Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1879 France11,00 €
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire France14,90 €
Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire France16,50 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Tome 3 France18,50 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement Tome 6 France24,50 €
Législation de l'instruction publique, contenant les lois, décrets, ordonnances, règlements France33,00 €
