Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 3 France33,00 €
Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 1 France36,40 €
Décret portant règlement : solde, revues, administration & comptabilité des équipages de la flotte France23,90 €
Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde : officiers aspirants France19,50 €
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations France21,50 €
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, expliquée et commentée par le citoyen Aimé Lavy, France9,50 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Tome 2 France24,00 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Tome 5 France29,00 €
Règlement adopté par le ministre secrétaire d'Etat des finances, poursuites & contributions directes France16,00 €
