Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne les dépenses des services des beaux-arts France19,00 €
Livret spécial pour les directions à donner aux militaires isolés ayant droit aux convois France22,00 €
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères France16,50 €
Cour d'appel de Bastia. Installation de la magistrature. Audience solennelle du 30 novembre 1849 France9,50 €
Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant France9,50 €
Arrêt de parlement qui maintient la communauté des miroitiers, doreurs sur cuirs, garnisseurs France9,50 €
Arrêt du parlement pour l'organisation de l'enseignement dans les collèges des ci-devant Jésuites France9,50 €
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris France16,50 €
Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale France13,90 €
Arrêt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice contre le Sieur de Senegas France9,50 €
Procès de Darmès devant la cour des pairs : attentat contre la vie du roi, faits préliminaires France14,90 €
