Engagements militaires : décrets et instructions ministérielles sur les engagements volontaires France16,00 €
Statuts et règlemens des marchands merciers grossiers, jouailliers, quincailliers, épiciers France11,90 €
Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations Tome 6 France35,40 €
Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations Tome 7 France38,00 €
Nouveau code pénal suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle France18,00 €
Code perpétuel des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales France23,00 €
Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 2 France34,50 €
Décret-loi disciplinaire & pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 doctrine et jurisprudence France17,00 €
Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 disposés par ordre de matières France11,90 €
Décret impérial portant promulgation du traité de commerce conclu entre la France et l'Italie, 1863 France13,90 €
Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 par ordre alphabétique France18,00 €
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi : le Canada Tome 2 France31,50 €
Réouverture solennelle des cours de l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences France13,90 €
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel 1724-1772 France26,00 €
Recueil des statuts, arrests, sentences et reglemens de la communauté des maîtres distillateurs France19,00 €
