Code général de la propriété des personnes publiques. Partie réglementaire - Annexe (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Première partie : Dispositions générales (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Deuxième partie : La commune (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Troisième partie : Le département (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Quatrième partie : La région (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Cinquième partie : La coopération locale (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Sixième partie : Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Septième partie : Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Première partie : Dispositions générales (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Deuxième partie : La commune (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Troisième partie : Le département (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Quatrième partie : La région (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Cinquième partie : La coopération locale (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Sixième partie : Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Septième partie : Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Première Partie : Impôts d'État (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. -Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre premier : Paiement de l'impôt (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre II : Pénalités (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre III : Procédures (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre IV : Privilège du Trésor et sa publicité (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Première partie : Impôts d'Etat (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre I bis : Pénalités (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre II : Procédures (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre II bis : Sûretés et privilèges (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts (droit français) VariousE-book19,99 €
Code général des impôts, annexe II. Livre II : Recouvrement de l'impôt. - Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects (droit français) VariousE-book19,99 €
