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Code général des impôts. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt. - Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-527-8
  • EAN9782390865278
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code général des impôts, Livre premier, qui se consacre à l'assiette et à la liquidation de l'impôt, avec un accent particulier sur la Deuxième Partie dédiée aux impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, garantissant une compréhension claire et précise des enjeux fiscaux locaux.
En naviguant à travers ce texte, vous accéderez à une mine d'informations essentielles pour appréhender les mécanismes de financement des services publics locaux et des infrastructures. Que vous soyez avocat, fiscaliste ou expert-comptable, cet ouvrage est un outil indispensable pour maîtriser les subtilités des impositions locales et optimiser vos conseils auprès de vos clients. Plongez dans une lecture enrichissante qui allie rigueur juridique et accessibilité, et positionnez-vous en tant qu'expert dans le domaine fiscal.
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